conditions Générales d'utilisation

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

[/vc_column_text][vc_accordion][vc_accordion_tab title="Avant-propos et utilisation du Site"][vc_column_text]Les conditions générales d’utilisation suivantes (« Conditions générales d’utilisation ») concernent l'utilisation du site www.eyemed.it (« Site ») de la part des utilisateurs (« Utilisateurs »).
Aux termes et en exécution de l'art. 7 du décret législatif n° 70 du 9.4.2003, les utilisateurs sont informés de ce qui suit : le prestataire des services réglementés par les Conditions générales d’utilisation est Eyemed Technologies S.r.l., dont le siège social est sis Via al Boscaccio n° 3, 21011 Casorate Sempione (VA), N° fiscal, N° de TVA 04253000964, adresse e-mail : [email protected] (« Eyemed »).
Le Site a pour objectif de permettre aux Utilisateurs d'acheter les produits proposés par Eyemed et/ou de recevoir des conseils personnalisés, également à travers une prise de contact directe avec un opticien qualifié, au sujet de l'utilisation correcte, de l'entretien et d'une utilisation prolongée des produits achetés, ainsi que d'envoyer par courrier électronique, aux utilisateurs qui ont donné leur consentement, des communications promotionnelles et/ou des informations commerciales au sujet des produits proposés par Eyemed (« Services »).
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services exclusivement à des fins licites et en tous cas dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données personnelles et de la propriété intellectuelle et à garantir et relever indemne Eyemed de toute revendication ou exigence dérivant de l'utilisation ou de l'abus des Services de sa part.
Eyemed se réserve le droit de vérifier, à tout moment et sans préavis, à sa discrétion, le respect de la part de l'Utilisateur des Conditions générales d’utilisation présentes, en se réservant le droit d'interrompre de manière définitive et sans préavis la fourniture des services à l'Utilisateur dans le cas où :
- il n'ait pas fourni des données personnelles mises à jour, complètes, vraies et correctes ;
- il utilise ou ait utilisé les Services à des fins illégales ou de manière illégale ou en tous cas considérées par Eyemed comme étant incompatibles avec la nature des Services fournis (comme, uniquement à titre d'exemple, la transmission et/ou l'échange de virus, l'envoi ou la divulgation de publicité personnelle, les chaînes de courriels ou les courriels pour ventes pyramidales, les pourriels ou les envois sans adresse ; il transmette et/ou échange et/ou divulgue du matériel illicite ou en tous cas ayant un contenu raciste, calomnieux ou diffamatoire, menaçant, vulgaire, obscène) ;
- il viole ou ait violé les Conditions générales ou les termes et les conditions particulières applicables aux Services.[/vc_column_text][/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title="Suspension des Services"][vc_column_text]Eyemed se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre, même définitivement, à tout moment et sans préavis, la fourniture des Services.
Dans les limites consenties par la règlementation en vigueur, Eyemed décline toute responsabilité pour les dommages potentiels causés par l'interruption des Services, même si cela est lié à un black-out ou à des pannes des serveurs de Eyemed ou de fournisseurs tiers.
Eyemed se réserve le droit d'interrompre les Services en cas de maintenance ou de mise à jour de ses systèmes informatiques ou de ceux de fournisseurs tiers, en informant les utilisateurs à l'aide de communications par courriel, d'informations sur le Site, de messages dans les Services.
Eyemed décline toute responsabilité quant aux dommages, exigences ou pertes, directes ou indirectes, éventuellement subis par l'Utilisateur en cas de non-fonctionnement ou de fonctionnement défectueux des appareillages électroniques dudit Utilisateur ou de tiers, ou de liaisons téléphoniques et/ou télématiques qui ne sont pas directement gérées par Eyemed ou par ses fournisseurs.[/vc_column_text][/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title="Lien vers d'autres sites web"][vc_column_text]Le Site peut inclure des hyperliens vers d'autres sites web gérés par des tiers, y compris des insertions publicitaires et d'autres fournisseurs de contenus. Ces sites peuvent collecter les données ou demander des informations personnelles de l'Utilisateur.
Eyemed n'exerce aucune forme contrôle et n'est pas tenue de le faire, sur les liens et les sites et décline donc toute responsabilité quant aux dommages, exigences ou pertes directes ou indirectes, subis par l'Utilisateur - sous n'importe quelle forme - à cause de la vision, de l'utilisation et/ou du fonctionnement des sites de tiers ou des services de tiers atteints à travers ces liens.[/vc_column_text][/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title="Durée et résiliation"][vc_column_text]Les Services sont fournis à temps indéterminé, sauf résiliation conformément aux dispositions suivantes.
L'Utilisateur, même s'il n'est pas Consommateur, a la faculté de résilier le Contrat à tout moment par une communication par courriel à l'adresse mail : [email protected].[/vc_column_text][/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title="Modifications des Conditions générales"][vc_column_text]Eyemed se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales d'utilisation ainsi que les termes et les caractéristiques des Services par des avertissements généraux aux Utilisateurs, publiés sur le Site et qui devront avoir une date précédant d'au moins 10 jours la date de prise d'effet de ces modifications.
Les Utilisateurs s'engagent à imprimer sur papier ou sur un support durable approprié et à conserver les Conditions générales d’utilisation et toutes les modifications qui pourraient y être apportées par la suite. [/vc_column_text][/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title="Droits d’auteur et Marques "][vc_column_text]Exception faite pour les contenus qui font l'objet d'indexation, tous les contenus du Site, tels que par exemple (liste non exhaustive) : les textes, les marques, les logos , les icônes, les images, les illustrations, les enregistrements audio et vidéo, les bases de données et les brevets, sont protégés par la loi sur le droit d’auteur n° 633/41 et sont de propriété de Eyemed ou de tiers et/ou des Utilisateurs, qui les gère sur licence et/ou autorisation spécifique, également par le biais des Utilisateurs eux-mêmes.
Par conséquent, sans le consentement par écrit de Eyemed, sauf en cas d'utilisation personnelle, l’Utilisateur ne peut copier, modifier, changer, publier, promouvoir publiquement, distribuer, vendre ou transférer aucun matériel, et/ou article, et/ou image et/ou vidéo et/ou base de données et/ou chaînes de programmes présents sur le Site, ni en partie ni en entier.
En accédant au Site, l’Utilisateur accepte les conditions suivantes :
ne pas reproduire de pages et de cadres présents sur le Site,
ne pas exploiter la dénomination du Site et/ou d’Eyemed,
ne pas reproduire d'articles, textes, matériel ou liens de ce Site, pour des fins commerciales
En particulier, l’Utilisateur accepte de ne pas :
utiliser le Site pour nuire aux autres ou porter atteinte à leurs droits ;
utiliser des logiciels et des programmes pouvant nuire au Site ;
changer, altérer, modifier le “Look and Feel” (aspect et convivialité) du Site ou les programmes.
En acceptant ces Conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur s'engage à garantir et relever indemne Eyemed de toute exigence, contestation, demande de tiers dérivant ou en tous cas liées à des conduites de tiers concernant l'utilisation du Site.[/vc_column_text][/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title="Droit applicable et juridiction compétente"][vc_column_text]Les Conditions générales sont régies par le droit italien.
En cas de litige relatif aux dites Conditions générales, si l'Utilisateur est un Consommateur, seul le tribunal de la résidence ou du domicile de l'Utilisateur est compétent, s'il se trouve sur le territoire italien.[/vc_column_text][/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title="Informations personnelles"][vc_column_text]La politique de confidentialité et d'utilisation des cookies font partie intégrante des ces Conditions générales d'utilisation et sont accessibles dans la section Politique de confidentialité et cookies du Site.[/vc_column_text][/vc_accordion_tab][/vc_accordion][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]Useful links:
General terms and conditions of sale 
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